Conditions Générales de Vente

Version du 27 juillet 2016

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans condition ni réserve à tout achat des services proposés par Cara Leopold aux clients non professionnels sur son site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet (www.leo-listening.com) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet de Cara LEOPOLD (www.leo-listening.com). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cara LEOPOLD constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Cara LEOPOLD et le Client via le site Internet Cara LEOPOLD (www.leo-listening.com). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet (www.leo-listening.com) à la date de passation de la commande.

Format des cours

Les cours sont délivrés sur Internet par une voix sur IP telle que Skype ou Google Hangouts. Les cours sont individuels et destinés aux clients adultes. Le Client doit se connecter au cours dans un cadre calme où le bon déroulement du cours ne sera pas compromis, tel que son domicile.

Un cours “standard” comprend: cours particulier sur Internet, support vidéo ou audio à préparer avant le cours, résumé du cours, “online listening guide”. Le résumé du cours est transmis à au Client suite à chaque cours dans un espace partagé sur Internet. Un cours “premium” comprend: cours particulier sur Internet, support vidéo ou audio à préparer avant le cours, résumé du cours, “online listening guide”, l’enregistrement du cours, l’enregistrement des nouveaux mots du cours, correction de vos enregistrements audio. Le résumé du cours est transmis au Client  suite à chaque cours dans un espace partagé sur Internet. Des cours en face à face pourraient être organisés à la discrétion de Cara LEOPOLD si le Client est basé à Besançon. Ces cours sont non transférables. Des cours pré-payés au nom du Client ne peuvent être transférés à une tierce personne.

Politique d’annulation

Si le Client doit annuler un cours, pour n’importe quel motif, il est tenu d’informer Cara LEOPOLD au moins 24 heures par avance (par courriel électronique, par SMS ou par appel téléphonique) et celui-ci sera reprogrammé. Si le Client communique son absence après ce délai ou s’il n’assiste pas au cours, celui-ci sera facturé et ne sera ni reprogrammé, ni remboursé. Si Cara LEOPOLD est obligée d’annuler un cours, le Client en sera informéi 24 heures à l’avance et celui-ci sera reprogrammé.

Réglement

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par Cara LEOPOLD et l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. Les devis établis par Cara LEOPOLD sont valables pendant une durée de 28 jours.

Le réglement des cours doit être transmis avant le début de ceux-ci. Le paiement s’effectue par chèque ou de préférence par virement bancaire pour les Clients domiciliés en France métropolitaine ou à Monaco. Le réglement peut s’éffectuer par virement bancaire pour les Clients  domiciliés dans la Zone Euro. En dehors de la France, et de la zone Euro, le paiement s’effectue par PayPal. Une fois le réglement encaissé, les cours pourront débuter. Les séries de cours doivent être terminées dans la duré stipulé dans la facture. Par exemple, si vous choisissez une série de cours en raison d’un cours par semaine (10 semaines), vous devriez terminer les cours dans un délai de 12 semaines à partir de la date de début de cette série de cours. Tout cours non effectué au délà de ce durée de 12 semaines ne sera pas remboursé.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Cara LEOPOLD ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Retards

Le Client est tenu d’arriver à l’heure en cours et doit se connecter à la voix sur IP cinq minutes avant le début du cours. Le Client doit informer Cara LEOPOLD de tout retard en cours 60 minutes avant le début de celui-ci (par courriel électronique, par SMS ou par appel téléphonique). Si le Client se connecte au cours avec plus de dix minutes de retard sans en avoir informé Cara LEOPOLD de ce retard préalablement, Cara LEOPOLD réserve le droit d’annuler le cours sans remboursement, ni reprogrammation. Si le Client informe Cara LEOPOLD de son retard préalablement au début du cours, le temps sera rattrapé ou le cours sera reprogrammé.

Problèmes de connection

Le “listening lesson taster” sert à vérifier la connexion Internet du client pour étabilr si sa qualité permet la délivrance des cours par voix sur IP. Aucun remboursement ne sera effectué en raison de la qualité ni la rapidité de la connexion Internet du Client. Le Client doit être en possession des éléments suivants:

  • Une connexion Internet haut débit
  • La dernière version de Skype ou de Google Hangouts
  • Un casque
  • Un webcam

Le Client doit se connecter à Skype au moins cinq minutes avant le début des cours afin de s’assurer du bon fonctionnement de la connexion Internet et de l’équipement audio. Pendant le cours, si Cara LEOPOLD est atteinte d’un problème de connexion qui dure moins de 15 minutes, le temps perdu sera rattrapé lors du prochain cours. Si le problème dure plus de 15 minutes, le cours sera reprogrammé. Si le Client a un problème technique, le cours ne sera ni remboursé, ni reprogrammé.

Partage des cours et des supports avec des tierces personnes

Les cours particuliers sont limités à un Client à la fois. Le contenu des cours ainsi que les supports fournis ne peuvent être partagés avec des tierces personnes car ils sont créées pour chaque client. Chaque nouveau client est tenu de contacter Cara LEOPOLD afin de réserver et payer ses propres cours.

Réclamations

Toute réclamation doit être transmise à Cara LEOPOLD par écrit (par mail ou par courrier) afin de résoudre le problème en dehors des cours.

Droit d’auteur

Cara LEOPOLD conserve le droit d’auteur de tout support de cours fourni sauf indication contraire. Les supports de cours peuvent être utilisés librement à des fins pédagogiques et non commerciales uniquement. Les organismes et individuels qui souhaitent utiliser les supports pour toute autre fin doivent préablement contacter Cara LEOPOLD.

Contestations

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet Cara LEOPOLD (www.leo-listening.com) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Cara LEOPOLD et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Cara Leopold, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Cara LEOPOLD, 9 rue de la Mouillère, 25000, Besançon ou un mail cara@leo-listening.com mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Cara LEOPOLD, de la notification de la rétractation du Client.

Remboursement

Au-délà de ce délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour des cours pré-payés sous aucun pretexte. Une fois que le Client achète une série de cours, il est tenu de les terminer. Les cours sont non-transférables.

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui

sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Cara LEOPOLD chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet Cara LEOPOLD a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet Cara LEOPOLD (www.leo-listening.com).

Information du client – acceptation contractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné.

– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple).

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés.

– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

– les moyens de paiement acceptés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur Cara Leopold sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Cara LEOPOLD, 9, rue de la mouillère, 25000, Besançon
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous:- Commande du (date): …………………………………………………………..
– Numéro de la commande : ………………………………………………….
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :